La Commission européenne a lancé, le 29 novembre dernier, une consultation publique concernant les tendances et les perspectives en matière d’emploi et de conditions de travail dans les transports (disponible
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La Commission européenne a lancé, le 5 décembre dernier, une consultation publique sur la sécurité des patients et la qualité des soins (disponible uniquement en anglais). Elle vise à recueillir
La Commission européenne a lancé, le 5 décembre dernier, une consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne sur les droits d’auteur (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Riigikohus (Estonie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 décembre dernier, l’article 30 §2 de la directive 2004/18/CE relative à
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale amministrativo regionale per la Lombardia (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne
La Commission européenne a présenté, le 3 décembre dernier, un rapport sur l’application du règlement 1393/2007/CE relatif à la signification
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landesgericht Salzburg (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5
La Commission européenne a lancé, le 25 novembre dernier, une consultation publique sur l’application de normes comptables européennes pour le
La Commission européenne a lancé, le 2 décembre dernier, une consultation publique sur la mise en œuvre de la directive
Saisie d’une requête dirigée contre la Norvège, la Cour européenne des droits de le l’homme a, notamment, interprété, le 5
