Dimanche 23 Septembre 2018

Egalité des rémunérations des femmes et des hommes / Transparence salariale / Recommandation / Publication (Leb 703)

mars 21
14:50 2014

La recommandation relative au renforcement du principe de l’égalité des rémunérations des femmes et des hommes grâce à la transparence a été publiée, le 11 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Cette recommandation a pour objectif d’améliorer la transparence salariale entre les sexes. Elle s’inscrit dans le cadre la communication instituant une stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2010-2015 de la Commission européenne et fait suite au rapport de décembre 2013 sur l’application de la directive 2006/54/CE relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail (refonte), qui faisait état d’une différence moyenne entre les salaires horaires des 2 sexes atteignant 16,2%. Ainsi, la Commission recommande, notamment, aux Etats membres d’améliorer le droit d’accès des salariés aux informations portant sur les niveaux de rémunération par sexe, de mieux prendre en compte la problématique de l’écart de rémunération entre les sexes dans les négociations collectives ou encore de veiller à la réalisation d’audits sur les rémunérations des hommes et des femmes dans les grandes sociétés, ces mêmes entreprises étant aussi incitées à développer de manière plus régulière leur communication d’informations relatives aux rémunérations moyennes par catégories de salariés ou par fonction. Les Etats membres devraient mettre en œuvre au moins l’une de ces mesures, en fonction de leurs situations respectives et ont jusqu’au 31 décembre 2015 pour informer la Commission des mesures qu’ils auront prises pour mettre en œuvre la recommandation. (BK)

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