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L'Europe en Bref

Produits cosmétiques / Fragrances allergisantes / Consultation publique (Leb 699)

La Commission européenne a lancé, le 13 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur les fragrances allergisantes dans le cadre du règlement 1223/2009/CE relatif aux produits cosmétiques.

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TVA / Coopération administrative / Lutte contre la fraude / Rapports (Leb 699)

La Commission européenne a présenté, le 12 février dernier, un rapport sur l’application du règlement 904/2010/UE concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de

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BCE / Mécanisme de surveillance unique / Projet de règlement-cadre / Consultation publique (Leb 699)

La Banque centrale européenne (« BCE ») a lancé, le 7 février dernier, une consultation publique portant sur le projet de règlement-cadre établissant le cadre de la coopération au sein

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Absence d’enquête effective / Notion d’« excès justifié » / Interdiction des traitements inhumains et dégradants / Arrêt de la CEDH (Leb 699)

Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 11 février dernier, l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme

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Exercice de la profession d’avocat / Interdiction de se représenter soi-même / Droit d’accès à un tribunal / Arrêt de la CEDH (Leb 699)

Saisie d’une requête dirigée contre la Serbie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 11 février dernier,

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Aides d’Etat / Récupération / Quantification du montant / Principe de coopération loyale / Arrêt de la Cour (Leb 699)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale civile di Roma (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Feu vert à l’opération de concentration QPI / GEK Terna / GDF Suez / Heron II (Leb 699)

La Commission européenne a décidé, le 13 février dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Feu vert à l’opération de concentration Trimet / EDF / Newco / Publication (Leb 699)

La Commission européenne a publié, le 12 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Notification préalable d’une concentration CFAO / Carrefour (Leb 699)

La Commission européenne a reçu notification, le 13 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises CFAO S.A.

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Centre Européen Anti-cybercriminalité / Rapport annuel (Leb 699)

Le Centre Européen Anti-cybercriminalité (« EC3 ») a publié, le 11 février dernier, son premier rapport annuel sur la cybercriminalité. Cette publication

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