Sécurité aérienne / Consultation publique (Leb 710)

mai 27
10:14 2014

La Commission européenne a lancé, le 23 mai dernier, une consultation publique sur une initiative en matière de sécurité aérienne et une éventuelle révision du règlement 216/2008/CE concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (disponible uniquement en anglais). Elle a pour objectif d’identifier les forces et les faiblesses du système actuel de sécurité aérienne dans l’Union européenne ainsi que les possibilités d’amélioration en matière de sécurité, de compétitivité, de protection de l’environnement et de la qualité des services aériens. La consultation permettra à la Commission d’alimenter son analyse d’impact qui accompagnera son initiative en matière de sécurité aérienne et une éventuelle révision du règlement. Les parties intéressées sont invitées à consulter la feuille de route détaillant l’initiative (disponible uniquement en anglais) et à présenter leurs observations, avant le 15 août 2014, en répondant à un questionnaire en ligne. (MF)

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