La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Qualité de l’eau potable dans l’Union européenne / Consultation publique (Leb 713)

La Commission européenne a lancé, le 23 juin dernier, une consultation publique sur la qualité de l’eau potable dans l’Union européenne (disponible uniquement en anglais). Celle-ci fait suite à un

Lire l'article en entier

Contribution des établissements de crédit aux dispositifs de financement de la résolution / Consultation publique (Leb 713)

La Commission européenne a lancé, le 20 juin dernier, une consultation publique sur la contribution des établissements de crédit aux dispositifs de financement de la résolution. Celle-ci vise à recueillir

Lire l'article en entier

France / Traitement de fin de vie / Octroi d’une mesure provisoire / Décision de la CEDH (Leb 713)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a décidé, le 25 juin dernier, d’octroyer une mesure provisoire en vertu de l’article 39 du

Lire l'article en entier

Programme REFIT / Communication (Leb 713)

La Commission européenne a présenté, le 18 juin dernier, une communication intitulée « Programme pour une règlementation affûtée et performante : situation actuelle et perspectives ». Celle-ci souligne l’efficacité du programme pour une

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Projets d’intérêt européen commun / Communication (Leb 713)

La Commission européenne a présenté, le 13 juin dernier, une communication intitulée « Critères relatifs à l’analyse de la compatibilité

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Secteurs agricole et forestier / Zones rurales / Règlement d’exemption par catégorie / Lignes directrices (Leb 713)

La Commission européenne a présenté, le 25 juin dernier, un nouveau règlement déclarant certaines catégories d’aides dans les secteurs agricole

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Carlyle / PAI / CST (Leb 713)

La Commission européenne a décidé, le 20 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration China Huaxin / Alcatel-Lucent Entreprise (Leb 713)

La Commission européenne a décidé, le 26 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration EDF / Dalkia Holding (Leb 713)

La Commission européenne a décidé, le 26 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Klépierre / ING / Le Havre Vauban et Le Havre Lafayette / Publication (Leb 713)

La Commission européenne a publié, le 18 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies