Programme REFIT / Communication (Leb 713)

juin 27
09:36 2014

La Commission européenne a présenté, le 18 juin dernier, une communication intitulée « Programme pour une règlementation affûtée et performante : situation actuelle et perspectives ». Celle-ci souligne l’efficacité du programme pour une réglementation affûtée et performante (« programme REFIT »), qui vise à simplifier et à dynamiser la législation de l’Union européenne. Ainsi, la Commission a formellement approuvé 53 retraits de propositions pendantes, dont, notamment, l’initiative relative au statut d’entreprise privée européenne. La Commission annonce, également, dans sa communication, ses futures actions REFIT, qui prendront la forme d’une simplification de la législation dans certains domaines, d’une abrogation de textes dans d’autres domaines et d’un retrait de certaines propositions bloquées en phase législative. La communication est accompagnée de la première édition du tableau de bord annuel (disponible uniquement en anglais), qui analyse les progrès respectivement accomplis, dans chaque domaine, par la Commission, le Conseil et le Parlement européen, ainsi que par les Etats membres. (FS)

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