Qualité de l’eau potable dans l’Union européenne / Consultation publique (Leb 713)

juin 27
09:39 2014

La Commission européenne a lancé, le 23 juin dernier, une consultation publique sur la qualité de l’eau potable dans l’Union européenne (disponible uniquement en anglais). Celle-ci fait suite à un rapport de synthèse sur « la qualité de l’eau potable dans l’Union européenne : examen des rapports des Etats membres pour la période 2008-2010, présentés conformément à la directive 98/83/CE ». La consultation a pour objectif de recueillir l’avis des parties intéressées sur les actions qui pourraient être engagées afin d’améliorer l’approvisionnement en eau potable de la meilleure qualité possible dans tous les pays de l’Union. Les résultats de cette consultation serviront à décider si la directive 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine doit être modifiée. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 23 septembre 2014, en répondant à un questionnaire en ligne. (JD)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice