L'Europe en Bref

Transport aérien international / Réduction de l’impact sur le changement climatique / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 21 juin dernier, une consultation publique sur les différentes mesures fondées sur le marché qui pourraient être envisagées pour réduire l’impact du transport aérien international sur

Lire l'article en entier

Commission européenne / DG « Justice » / Appel à manifestation d’intérêt / Expert indépendant « Liberté, Sécurité, Justice »

La Commission européenne a publié un appel à manifestation d’intérêt visant à créer une base de données d’experts indépendants susceptibles d’assister la Commission dans la mise en œuvre de ses programmes en

Lire l'article en entier

Notification préalable d’une concentration Axa PE / Fosun / Club Méditerranée

La Commission européenne a reçu notification, le 19 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises AXA Investment Managers Private Equity (« AXA PE », France) et Fosun Luxembourg Holdings (« Fosun », Luxembourg)

Lire l'article en entier

Evènements d’importance majeure / Retransmission télévisuelle exclusive / Arrêts de la Cour

Saisie de 3 recours en annulation introduits par la Fédération internationale de football association (« FIFA ») et par l’Union des associations européennes de football (« UEFA ») à l’encontre des arrêts du Tribunal

Lire l'article en entier

Règlement « Bruxelles I » / Matière délictuelle / Notion de « lieu où le fait dommageable s’est produit » / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hovrätten för Nedre Norrland (Suède), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

Lire l'article en entier

Accord ADPIC / Conditions de brevetabilité / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Polymeles Protodikeio Athinon (Grèce), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

Lire l'article en entier

Politique étrangère et de sécurité commune / Gel des fonds / Droit à un contrôle juridictionnel effectif / Arrêt de la Cour

Saisie de 3 recours en annulation introduits par la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Royaume-Uni à

Lire l'article en entier

Ordre professionnel / Règles déontologiques / Interdiction d’appliquer des tarifs ne correspondant pas à la dignité de la profession / Restriction de concurrence / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Consiglio di Stato (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / Second projet de règlement de minimis / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 18 juillet dernier, une consultation publique sur le second projet de nouveau règlement de minimis remplaçant le règlement

Lire l'article en entier

Réduction du bruit généré par les wagons de fret / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 17 juillet dernier, une consultation publique sur la réduction efficace du bruit généré par

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies