Mercredi 14 Novembre 2018

Groupe de haut niveau sur les charges administratives / Réglementation intelligente de l’Union européenne / Rapport final (Leb 724)

octobre 24
10:50 2014

Le groupe de haut niveau sur les charges administratives (« GHN ») a présenté, le 14 octobre dernier, son rapport final intitulé « Alléger les formalités administratives en Europe – Bilan et perspectives ». Créé en 2007 afin de conseiller la Commission européenne dans la mise en œuvre du programme d’action pour la réduction des charges administratives dans l’Union européenne, le GHN évalue le potentiel total de réduction des charges grâce aux recommandations formulées à plus de 41 milliards d’euros par an. Le rapport recommande, notamment, à la Commission de consolider les programmes européens en matière de réduction des coûts, de compenser les nouvelles charges imposées aux entreprises par la suppression de charges existantes, de développer les consultations publiques et les analyses d’impact avant l’adoption de propositions et de mettre l’accent sur les besoins des PME. Les institutions européennes sont, également, invitées à se concentrer sur les interventions indispensables au niveau européen et à habiliter un organisme indépendant à examiner les analyses d’impact de la Commission, ainsi qu’à accélérer autant que possible le processus législatif. Enfin, le rapport recommande à tous les Etats membres d’adopter un programme similaire de réduction des coûts globaux induits par la réglementation et d’échanger les bonnes pratiques de transposition de la législation européenne. Le site Internet du GHN (disponible uniquement en anglais) reprend, notamment, ce rapport final ainsi que plusieurs annexes et avis divergents. (MG)

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