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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration PCCR USA / Total’s CCP Composite Business / Publication (Leb 726)

La Commission européenne a publié, le 11 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise PCCR USA, Inc. (« PCCR », Etats-Unis), filiale

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Lagardère Services / SNCF Participations / Absence de concentration / Publication (Leb 726)

La Commission européenne a publié, le 12 novembre dernier, sa décision selon laquelle la création d’une entreprise commune entre l’entreprise Lagardère Services (« Lagardère Services », France), appartenant au groupe

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Notification préalable à l’opération de concentration Airbus Services Asia Pacific Pte. Ltd. / Singapore Airlines Limited / Airbus Asia Training Centre (Leb 726)

La Commission européenne a reçu notification, le 10 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Airbus Services Asia Pacific Pte. Ltd. (« Airbus Asia », Singapour), contrôlée par

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Notification préalable à l’opération de concentration CNP / Santander / Santander Irish insurance subsidiaries (Leb 726)

La Commission européenne a reçu notification, le 30 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises CNP Assurances S.A. (« CNP Assurances », France) et Banco Santander S.A.

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Notification préalable à l’opération de concentration IMS Health / Cegedim Business (Leb 726)

La Commission européenne a reçu notification, le 4 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise IMS Health (Etats-Unis)

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Notification préalable à l’opération de concentration Santander / PSA (Leb 726)

La Commission européenne a reçu notification, le 5 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Santander Consumer Finance

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Notification préalable à l’opération de concentration UTC / CIAT (Leb 726)

La Commission européenne a reçu notification, le 31 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise United Technologies Corporation

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Obligation d’étiquetage des agrumes faisant l’objet d’un traitement post-récolte / Protection des consommateurs / Arrêt du Tribunal (Leb 726)

Saisi d’un recours en annulation par l’Espagne à l’encontre du règlement d’exécution 543/2011/UE portant modalités d’application du règlement 1234/2007/CE en

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Secteur alimentaire / Police sanitaire / Non-respect du critère microbiologique / Sanction d’un exploitant au stade de la distribution / Arrêt de la Cour (Leb 726)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Unabhängiger Verwaltungssenat in Tirol (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Sécurité sociale / Prestations sociales / Citoyenneté européenne / Egalité de traitement / Arrêt de la Cour (Leb 726)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sozialgericht Leipzig (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 11

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