Etat de droit / Mesures d’austérité / Recommandation du Conseil de l’Europe / Rapport (Leb 737)

mars 20
10:00 2015

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a présenté, le 6 mars dernier, un rapport intitulé « Institutions européennes et droits de l’homme en Europe » ainsi qu’une recommandation portant, en particulier, sur l’Etat de droit et l’austérité en Europe (disponibles uniquement en anglais). L’Assemblée parlementaire invite, d’une part, les Etats membres du Conseil de l’Europe à prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’Union européenne puisse ratifier au plus vite la Convention européenne des droits de l’homme et ainsi dépasser les obstacles juridiques identifiés dans l’avis 2/13 de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle demande, d’autre part, aux Etats membres de mesurer l’impact du nouveau mécanisme « Etat de droit » sur la coopération avec le Conseil de l’Europe. Par ailleurs, s’agissant des conséquences pour les droits de l’homme des mesures d’austérité imposées dans l’eurozone, l’Assemblée parlementaire souligne un manque de transparence important en la matière. Enfin, elle relève l’importance de développer le dialogue entre ses membres et les institutions européennes et leurs agences à tous les niveaux. (ES) Pour plus d’informations

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