La Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission européenne ont présenté conjointement, le 28 avril dernier, une communication relative au
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a lancé, le 29 avril dernier, une consultation publique sur l’égalité entre les femmes et les hommes (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les avis des
La directive 2015/637/UE établissant les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers a été publiée,
Saisie d’un pourvoi demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 6 juin 2013 (T & L Sugars et Sidul Açúcares / Commission, aff. T-279/11) par lequel ce
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal de grande instance de Nîmes (France), la Cour de justice de l’Union européenne
La Commission européenne a décidé, le 29 avril dernier, d’ouvrir une enquête sectorielle afin d’examiner si les mécanismes mis en
La Commission européenne a décidé, le 24 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a décidé, le 27 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 27 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank te Rotterdam (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
