Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Supremo Tribunal Administrativo (Portugal), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 26 mars dernier, l’article 53 §1, sous a), de
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a émis, le 26 mars dernier, un avis motivé demandant à la France d’appliquer le taux normal de TVA aux produits d’origine agricole qui ne sont pas
La Commission européenne a émis, le 26 mars dernier, un avis motivé demandant à la France d’améliorer les procédures relatives à l’évaluation stratégique de l’impact sur l’environnement et de veiller
L’Autorité bancaire européenne a lancé, le 19 mars dernier, une consultation publique sur le projet de lignes directrices fixant des limites à l’exposition des banques européennes aux entités du secteur
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a présenté, le 23 mars dernier, son rapport annuel 2014 sur la
Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 24 mars dernier, l’article
Le Conseil de l’Union européenne a publié, le 24 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, son rapport sur
La Commission européenne a décidé, le 24 mars dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si 2 mesures accordées
La Commission européenne a publié, le 24 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a décidé, le 25 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
