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L'Europe en Bref

Notification préalable à l’opération de concentration Naxicap / Banque publique d’investissement / DEFTA Group (Leb 750)

La Commission européenne a reçu notification, le 10 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Naxicap Partners (« Naxicap », France), appartenant au groupe Banque populaire et Caisse

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Pratiques anticoncurrentielles / Règles procédurales / Révisions (Leb 750)

La Commission européenne a adopté, le 3 août dernier, un ensemble de textes visant à modifier ses règles procédurales en matière de pratiques anticoncurrentielles. Ainsi, elle a adopté le règlement

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Programme « Frontières intelligentes » / Consultation publique (Leb 750)

La Commission européenne a lancé, le 29 juillet dernier, une consultation publique relative au programme « Frontières intelligentes » (disponible uniquement en anglais). Ce programme, adopté en 2013, est composé de 3

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Couples homosexuels / Cadre juridique / Droit au mariage / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 749)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 21 juillet dernier, les articles 8 et 12 de la Convention européenne des droits

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Ecoutes téléphoniques / Autorisation judiciaire / Droit au respect de la vie privée et familiale / Droit à un recours effectif / Arrêt de la CEDH (Leb 749)

Saisie d’une requête dirigée contre la Lettonie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 21 juillet

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Refus de renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l’Union européenne / Absence de motivation / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 749)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 21 juillet dernier, l’article

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Feu vert à l’opération de concentration Ardian France / Goldentree Asset Management / Maxeda DIY Group / Publication (Leb 749)

La Commission européenne a publié, le 17 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Feu vert à l’opération de concentration Cinven Capital Management / Labco (Leb 749)

La Commission européenne a décidé, le 28 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration Compagnie de Saint-Gobain / Sika (Leb 749)

La Commission européenne a décidé, le 23 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration Nokia Corporation / Alcatel-Lucent S.A. (Leb 749)

La Commission européenne a décidé, le 24 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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