Samedi 16 Décembre 2017

Médiatrice européenne / Transparence des trilogues / Consultation publique (Leb 759)

décembre 18
11:06 2015

La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a lancé, le 10 décembre dernier, une consultation publique sur la transparence des trilogues. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur les négociations informelles qui ont lieu entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne dans le but de parvenir à des accords sur la nouvelle législation de l’Union européenne. Cette consultation fait suite à l’ouverture d’une enquête le 26 mai dernier, au cours de laquelle la Médiatrice européenne a demandé aux 3 institutions des détails sur leurs politiques de divulgation proactive de documents de trilogue. Les réponses aideront à évaluer les mesures qui pourraient être prises pour rendre les trilogues plus transparents. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 31 mars 2016, par courrier à l’adresse : Médiateur européen, 1 avenue du Président Robert Schuman, CS 30403, F-67001 Strasbourg Cedex, ou par le formulaire de plainte. (SB)

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