Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration WhiteWave / Danone (Le 790)

La Commission européenne a décidé, le 16 décembre 2016, de ne pas s’opposer, sous conditions, à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Danone (France) acquiert le contrôle de l’entreprise WhiteWave

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration PSA / Aramis (Leb 790)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération concentration par laquelle l’entreprise PSA (France) acquiert le contrôle de l’entreprise Aramis (France), par achat d’actions, a été publiée,

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration CEFCI / JSC Kazmunaigaz / Rompetrol France (Leb 790)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise CEFC International Limited (Singapour) et l’entreprise JSC National Company Kazmunaigaz (Kazakhstan) acquièrent le

Lire l'article en entier

Ententes / Retrait des requérantes de la procédure de transaction / Contestation de l’amende / Arrêt de la Cour (Leb 790)

Saisie d’un pourvoi visant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-456/10) par lequel celui-ci a rejeté le recours des requérantes, 2 sociétés ayant participé à une entente

Lire l'article en entier

Concentration / Enquêtes préalables / Acquisition de WhatsApp / Informations inexactes ou trompeuses / Communication des griefs (Leb 790)

La Commission européenne a adressé, le 20 décembre 2016, une communication des griefs à la société Facebook concernant le rachat

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Taxe nationale sur le transport aérien / Application de taux différenciés / Récupération / Arrêt de la Cour (Leb 790)

Saisie de 2 pourvois à l’encontre de 2 arrêts du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-473/12 et T-500/12) par lesquels

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Rescrits fiscaux / Procédure formelle d’examen / Publication (Leb 790)

La Commission européenne a publié, le 5 janvier dernier, sa décision en date du 19 septembre 2016, d’ouvrir une enquête

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Amortissement fiscal de la survaleur financière en cas de prise de participations étrangères / Condition relative à la sélectivité de la mesure / Arrêt de la Cour (Leb 790)

Saisie de 2 pourvois à l’encontre de 2 arrêts du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-219/10  et T‑399/11) par lesquels

Lire l'article en entier

Union douanière / Gouvernance / Communication (Leb 790)

La Commission européenne a présenté, le 21 décembre 2016, une communication intitulée « Développer l’Union douanière de l’Union européenne et sa

Lire l'article en entier

Réforme du règlement des différends liés aux investissements / Consultation publique (Leb 790)

La Commission européenne a lancé, le 21 décembre 2016, une consultation publique sur les options ouvertes pour une réforme multilatérale

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies