Mercredi 24 Octobre 2018

Union douanière / Gouvernance / Communication (Leb 790)

janvier 16
09:53 2017

La Commission européenne a présenté, le 21 décembre 2016, une communication intitulée « Développer l’Union douanière de l’Union européenne et sa gouvernance ». Cette dernière aborde la manière dont la Commission et les Etats membres peuvent agir en partenariat pour faire en sorte que le fonctionnement de l’Union douanière contribue au mieux à la prospérité et à la sécurité de l’Union européenne. La Commission insiste, tout d’abord, sur la nécessité d’une application uniforme des règles contenues dans le code des douanes de l’Union par les administrations nationales. A cette fin, la Commission entend, notamment, améliorer la gouvernance en matière d’élaboration et de suivi de la politique douanière en formalisant l’existence du « groupe de politique douanière » qui réunit de manière informelle les chefs des administrations douanières. De même, elle présentera un rapport biannuel au législateur européen afin de permettre l’instauration d’un débat régulier sur les priorités stratégiques en la matière. Ensuite, la Commission insiste sur la nécessité pour les administrations douanières d’agir comme une entité unique. A cet égard, elle présentera un ensemble cohérent de lignes directrices pour assurer une interprétation et une application communes de la législation douanière. En outre, la Commission adoptera des actions pour renforcer les ressources humaines des administrations douanières afin d’augmenter leur efficacité et lancera un processus d’examen visant à améliorer et harmoniser les systèmes informatiques douaniers pour garantir, notamment, l’interopérabilité entre les Etats membres. De plus, elle s’attachera à promouvoir la coopération et l’échange des meilleures pratiques entre les administrations nationales, tant à l’échelle européenne que régionale. Enfin, la Commission souhaite renforcer la coordination des différents domaines d’action concernés par la gestion des frontières. A ce titre, elle entend, notamment, renforcer la coopération des douanes avec les différentes autorités concernées, telles que les gardes-frontières et garde-côtes européens et nationaux, ou encore l’agence Europol. (MS)

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