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L'Europe en Bref

Violation du délai raisonnable de jugement / Durée excessive de procédure / Responsabilité non-contractuelle de l’Union européenne / Arrêt du Tribunal (Leb 790)

Saisi d’une demande en paiement de dommages-intérêts pour le préjudice matériel et immatériel que les requérantes auraient subi en raison de la durée excessive de la procédure, le Tribunal de

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Programme « L’Europe pour les citoyens » 2014-2020 / Evaluation à mi-parcours / Consultation publique (Leb 790)

La Commission européenne a lancé, le 9 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation à mi-parcours du programme « L’Europe pour les citoyens » pour la période 2014-2020.

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Malte (Leb 790)

Malte a succédé, le 1er janvier dernier, à la Présidence slovaque du Conseil de l’Union européenne. L’intégralité des objectifs de la Présidence maltaise et du Trio des Présidences néerlandaise, slovaque

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Initiative citoyenne européenne / Interdiction du glyphosate / Enregistrement (Leb 790)

La Commission européenne a décidé, le 10 janvier dernier, d’accepter l’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne (« ICE ») l’invitant à proposer aux Etats membres une interdiction du glyphosate, à réformer la procédure

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Initiative citoyenne européenne / Instrument universel de libre circulation / Enregistrement (Leb 790)

La Commission européenne a enregistré, le 21 décembre 2016, une initiative citoyenne européenne (« ICE »), (disponible uniquement en anglais), l’invitant à

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Cour de justice et Tribunal de l’Union européenne / Code de conduite des membres et des anciens membres / Publication (Leb 790)

Le Code de conduite des membres et des anciens membres de la Cour de justice de l’Union européenne a été

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Accès aux documents / Conclusions de l’Avocat général (Leb 790)

L’Avocat général Bobek a présenté, le 21 décembre 2016, ses conclusions  concernant l’accès aux documents des institutions, en particulier aux

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Notification préalable à l’opération de concentration Macquarie / Prédica / Pisto (Leb 790)

La Commission européenne a reçu notification, le 23 décembre 2016, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Macquarie Group Limited

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Notification préalable à l’opération de concentration ArcelorMittal / Cellino (Leb 790)

La Commission européenne a reçu notification, le 16 décembre 2016, d’un projet de concentration par lequel les entreprises ArcelorMittal Distribution

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France / Aides d’Etat / Restructuration d’Areva / Autorisation / Décision (Leb 790)

La Commission européenne a décidé, le 10 janvier dernier, d’autoriser, au terme d’une enquête approfondie, le projet de la France

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