Lundi 11 Décembre 2017

Marché unique des capitaux / Produits dérivés financiers / Proposition de règlement / Communication (Leb 804)

mai 15
13:39 2017

La Commission européenne a présenté, le 4 mai dernier, un ensemble de mesures visant à améliorer le fonctionnement du marché européen des produits dérivés. Elle a présenté une proposition de règlement modifiant le règlement 648/2012/UE concernant l’obligation de compensation, la suspension de l’obligation de compensation, les exigences de déclaration, les techniques d’atténuation des risques pour les contrats sur les produits dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, l’enregistrement et la supervision des référentiels centraux et les exigences relatives aux référentiels centraux (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à simplifier les règles applicables aux produits dérivés de gré à gré et à les rendre plus proportionnées, afin de réduire les coûts et les charges pesant sur les acteurs du marché, sans pour autant porter atteinte à la stabilité financière. Elle revoit, notamment, le champ d’application de l’obligation de compensation imposée aux contreparties financières afin d’y inclure d’autres acteurs du marché, tout en exemptant les petites contreparties financières. Elle accorde également un délai supplémentaire pour trouver des solutions de compensation adaptées aux fonds de pension. En outre, la Commission souhaite simplifier l’application des exigences de déclaration en les rendant plus proportionnées. Elle apporte, également, des améliorations pour garantir la qualité des données déclarées. Les modifications proposées comprennent des mesures qui pourraient permettre aux participants du marché, notamment, aux entreprises non financières telles que les entreprises du secteur de l’énergie ou de l’industrie, d’économiser jusqu’à 2,6 milliards d’euros de coûts opérationnels et jusqu’à 6,9 milliards d’euros de coûts non récurrents. En outre, la Commission a présenté une communication intitulée « Répondre aux difficultés relatives aux infrastructures des marchés financiers essentiels et développer davantage les Marchés des Capitaux de l’Union ». Dans celle-ci la Commission fait part de son intention de présenter avant l’été de nouvelles propositions législatives pour remédier à d’importantes difficultés en matière de compensation des instruments dérivés (disponible uniquement en anglais). La future proposition devrait, en particulier, renforcer les dispositifs communs de surveillance des contreparties centrales de l’Union. Dans ce contexte, la Commission estime que des dispositions précises basées sur des critères objectifs sont nécessaires pour s’assurer que les contreparties centrales, qui jouent un rôle systémique pour les marchés financiers européens, soient couvertes par les protections prévues par le cadre juridique européen, comprenant, en cas de nécessité, un renforcement de la supervision au niveau européen et des exigences de localisation. (DT) Pour plus d’informations

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