La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la société Amundi S.A., filiale de Crédit Agricole S.A. (France), acquiert le contrôle exclusif
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a décidé, le 22 août dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le projet d’acquisition de Monsanto (Etats-Unis) par Bayer (Allemagne) est conforme au règlement 139/2004/CE relatif
La recommandation du Conseil de l’Union européenne concernant le programme national de réforme de la France pour 2017 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la
Saisie de requêtes dirigées contre la Belgique dans le cadre de 2 affaires, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 11 juillet dernier, les articles 8
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Consiglio di Stato (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
La Commission européenne a lancé, le 20 juillet dernier, une consultation publique sur la transformation de la santé et des
La Commission européenne a lancé, le 19 juillet dernier, une consultation publique sur un avis scientifique liminaire élaboré par le
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Kammergericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 45 TFUE
La Commission européenne a lancé, le 19 juillet dernier, une consultation publique sur l’évaluation du cadre de l’Union européenne pour




