La Commission européenne a présenté, le 7 juin dernier, un document de réflexion sur l’avenir de la défense européenne, ainsi qu’une proposition de règlement établissant le programme européen de développement
L'Europe en Bref
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La Commission européenne a présenté, le 31 mai 2017, une initiative intitulée « l’Europe en mouvement », destinée à permettre au secteur des transports de rester compétitif dans un contexte de transition
La Commission européenne a lancé le, 29 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de la législation européenne relative au sang, tissus et cellules humains, notamment,
La Commission européenne a lancé, le 24 mai dernier, une consultation publique sur l’évaluation de l’application et de l’impact de
L’Avocat général Bot a présenté, le 30 mai dernier, ses conclusions relatives au droit pour un citoyen européen ayant acquis
Le Conseil de l’Europe a adopté, le 20 mai dernier, un plan d’action portant sur la protection des enfants réfugiés
La directive 2017/853/UE modifiant la directive 91/477/UE relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes a été publiée,
La Commission européenne a lancé, le 22 mai dernier, une consultation publique portant appel à témoin sur les mécanismes de
La Commission européenne a lancé, le 30 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation du règlement
