Evaluation de la législation européenne relative au sang, tissus et cellules humains / Consultation publique (Leb 708)

juin 02
13:42 2017

La Commission européenne a lancé le, 29 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de la législation européenne relative au sang, tissus et cellules humains, notamment, la directive 2002/98/CE établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain et des composants sanguins et la directive 2004/23/CE relative à l’établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l’obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains, ainsi que les différentes mesures d’exécutions qui les accompagnent. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur la mise en œuvre de ces directives au regard de leurs objectifs initiaux. Elle constituera la base pour toute modification législative nécessaire. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 31 août 2017, en répondant à un questionnaire en ligne. (WC)

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