Avenir de la défense européenne / Fond européen de la défense / Document de réflexion / Proposition de règlement (Leb 807)

juin 16
11:41 2017

La Commission européenne a présenté, le 7 juin dernier, un document de réflexion sur l’avenir de la défense européenne, ainsi qu’une proposition de règlement établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’Union européenne. D’une part, dans le document de réflexion, la Commission expose 3 scénarios visant à faire face aux menaces croissantes auxquelles l’Union européenne est confrontée en matière de sécurité et de défense, ainsi qu’à renforcer les capacités de défense de l’Europe à l’horizon 2025. Dans le cadre du 1er scenario intitulé « Coopération en matière de sécurité et de défense », les Etats membres conservent la faculté de décider de leur plein gré, au cas par cas, de l’opportunité d’une coopération en matière de sécurité et de défense, tandis que l’Union continue à compléter les efforts nationaux. Un 2ème scénario, plus ambitieux intitulé « Sécurité et défense partagées » repose sur la mutualisation, par les Etats membres, de certaines ressources financières et opérationnelles qui garantirait une solidarité accrue dans le domaine de la défense. L’Union interviendrait, en outre, davantage dans la protection de l’Europe, à l’intérieur comme à l’extérieur de ses frontières. La piste la plus ambitieuse, dénommée « Défense et sécurité communes », prévoit la définition progressive d’une politique de défense commune de l’Union, conduisant à une défense commune sur le fondement de l’article 42 TUE. Dans ce cas, la protection de l’Europe deviendrait une responsabilité partagée de l’Union et de l’OTAN, tandis que l’Union serait en mesure de mener des opérations de haute intensité en matière de sécurité et de défense, en s’appuyant sur une intégration plus poussée des forces de défense des Etats membres. Selon la Commission, ces 3 scénarios ne s’excluent pas mutuellement, mais traduisent 3 niveaux différents d’ambition en termes de solidarité. Il appartient aux Etats membres de définir le scénario à suivre, avec le soutien des institutions de l’Union. D’autre part, la proposition de règlement met en place un Fonds européen de la défense, pour aider les Etats membres à dépenser plus efficacement l’argent des contribuables, réduire le dédoublement des dépenses et obtenir un meilleur rapport coût-résultats. Ce fonds comporte 2 volets. Le volet Recherche permettra à l’Union d’offrir des subventions pour la recherche collaborative dans des technologies et des produits innovants en matière de défense, entièrement financées par le budget de l’Union alors que le volet Développement et acquisition aura pour fonction d’inciter les Etats membres à coopérer en matière de développement et d’acquisition conjoints d’équipements et de technologies de défense, sous la forme de cofinancements par le budget de l’Union et du soutien pratique de la Commission. (DT)

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