Dimanche 17 Décembre 2017

Evaluation du règlement sur les orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes / Consultation publique (Leb 806)

juin 02
13:36 2017

La Commission européenne a lancé, le 30 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation du règlement 347/2013/UE concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur le fonctionnement du règlement au regard de son objectif initial d’aider les gouvernements nationaux et les entreprises à mieux interconnecter les infrastructures transfrontalières de gaz et d’électricité. La consultation fait partie d’une plus large enquête visant à évaluer l’impact du règlement sur les réseaux européens d’énergie et le progrès des projets d’intérêts commun. Elle fera l’objet d’un rapport qui prendra en compte, notamment, le progrès des projets d’intérêts communs et l’évolution de l’interconnexion entre les Etats membres. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 4 septembre 2017, en répondant à un questionnaire en ligne. (WC)

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