Initiative « L’Europe en mouvement » / Propositions de règlements / Propositions de directives / Communication (Leb 708)

juin 02
13:45 2017

La Commission européenne a présenté, le 31 mai 2017, une initiative intitulée « l’Europe en mouvement », destinée à permettre au secteur des transports de rester compétitif dans un contexte de transition vers une énergie plus propre et une économie numérique (disponible uniquement en anglais). L’ensemble des initiatives contenues par le paquet contient, notamment, une communication consacrée à la mise en œuvre de la transition vers une mobilité écologique, compétitive et connectée ainsi que 8 initiatives législatives visant spécifiquement le secteur du transport routier et plus particulièrement l’amélioration du fonctionnement du secteur du transport de marchandises et des conditions d’emplois de ses travailleurs. Il s’agit de textes de révision du cadre juridique en vigueur, notamment, de la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures, de la directive 2004/52/CE concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté et du règlement 561/2006/UE relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route. (JJ) Pour plus d’informations

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