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L'Europe en Bref

Paquet Démocratie / Propositions de règlements (Leb 815)

La Commission européenne a présenté, le 15 septembre dernier, un ensemble de mesures visant à augmenter la légitimité démocratique de l’Union européenne à travers une participation accrue des citoyens à

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Documents d’identité / Titres de séjour / Consultation publique (Leb 815)

La Commission européenne a lancé, le 12 septembre dernier, une consultation publique relative aux documents d’identité et aux titres de séjour. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes

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Notification préalable à l’opération de concentration Mirova / COMSA / PGGM / Mas d’Enric Prison / Terrassa et La Bisbal Courts / Albali (Leb 815)

La Commission européenne a reçu notification, le 19 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Mirova Core Infrastructure, appartenant au groupe Banque Populaire-Caisse d’Epargne (« Mirova », France), COMSA

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Notification préalable à l’opération de concentration Valeo / FTE Group (Leb 815)

La Commission européenne a reçu notification, le 14 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Valeo Holding (Allemagne), contrôlée par Valeo (France), acquiert le contrôle exclusif des activités

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Notification préalable à l’opération de concentration Sogecap / Cardif / Divisipierre / Horizon (Leb 815)

La Commission européenne a reçu notification, le 14 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Sogecap (France),

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Feu vert à l’opération de concentration SCOR / MutRé (Leb 815)

La décision de la Commission de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise SCOR (France) acquiert le

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Feu vert à l’opération de concentration BNPP / Starwood / Hotel Portfolio (Leb 815)

La décision de la Commission de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises BNP Paribas Group (« BNPP »,

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Traité bilatéral d’investissement / Arbitrage investisseurs-Etat / Compatibilité avec le droit de l’UE / Conclusions de l’Avocat général (Leb 815)

L’Avocat général Wathelet a présenté, le 19 septembre dernier, ses conclusions concernant la compatibilité du traité bilatéral d’investissement conclu entre

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Paquet Commerce extérieur / Filtrage des investissements directs étrangers / Protection des intérêts de l’UE / Proposition de règlement / Communications (Leb 815)

La Commission a présenté, le 13 septembre dernier, un ensemble de mesures visant à rééquilibrer sa politique commerciale en garantissant

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Accord économique et commercial global / Application provisoire / Entrée en vigueur (Leb 815)

L’accord économique et commercial global (« AECG ») conclu entre l’Union européenne et le Canada est entré provisoirement en vigueur le 21

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