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L'Europe en Bref

Approfondissement de l’Union économique et monétaire / Feuille de route / Proposition de règlement / Proposition de directive / Communications (Leb 824)

La Commission européenne a présenté, le 6 décembre dernier, une série de mesures visant à présenter une feuille de route dans l’objectif d’approfondir l’Union économique et monétaire (« UEM »). Une communication

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Retrait de l’autorité parentale et adoption d’un enfant / Droit au respect de la vie privée et familiale / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 824)

Saisie d’une requête dirigée contre la Norvège, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 30 novembre dernier, l’article 8 de la Convention européenne

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Reconnaissance de mariages homosexuels contractés à l’étranger / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 824)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 14 décembre dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif

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Outrage à magistrat / Refus d’enlever sa calotte devant la Cour / Liberté de pensée, de conscience et de religion / Arrêt de la CEDH (Leb 824)

Saisie d’une requête dirigée contre la Bosnie-Herzégovine, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 5 décembre dernier, l’article 9 de la Convention européenne des droits de

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Menace systémique pour l’Etat de droit / Pologne / Article 7 TUE / Article (Leb 824)

La Fondation Robert Schuman a publié, le 13 novembre dernier, un article intitulé « Menace systémique envers l’Etat de droit en

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Hongrie / ONG / Enseignement supérieur / Recours en manquement (Leb 824)

La Commission européenne a décidé, le 7 décembre dernier, de former 2 recours en manquement à l’encontre de la Hongrie

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Fraude à la TVA / Atteinte aux intérêts financiers de l’Union / Délais de prescription / Principe de légalité des délits et des peines / Arrêt de la Cour (Leb 824)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Corte costituzionale (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5

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France / Attentats terroristes / Double condamnation / Droit à un procès équitable / Droit à ne pas être jugé ou puni 2 fois / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 824)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 19 décembre dernier,

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Décès d’un patient à la suite de complications post-opératoires / Négligences et imprudences du personnel médical / Droit à la vie / Arrêt de Grande Chambre de la CEDH (Leb 824)

Saisie d’une requête dirigée contre le Portugal, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,

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Condamnation de journalistes pour diffamation / Droit à la liberté d’expression / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 824)

Saisie d’une requête dirigée contre le Danemark, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 5 décembre dernier,

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