Samedi 16 Février 2019

Agence européenne des médicaments / Système de redevances / Evaluation / Consultation publique (Leb 837)

mai 04
14:19 2018

La Commission européenne lance une consultation publique visant à recueillir des informations ainsi que les points de vue et les préoccupations des parties prenantes sur le système de redevances de l’Agence européenne des médicaments (« AEM ») et sur sa mise en œuvre (2 mai)

Consultation publique

Cette consultation publique s’inscrit dans le cadre d’une étude à l’appui de l’évaluation du système de redevances de l’AEM.Les tiers intéressés sont invités à soumettre leur contribution, avant le 2 août 2018, en répondant à un questionnaire en ligne. (MT)

DU CÔTÉ DE LA DBF

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

e-justice