Dimanche 18 Novembre 2018

Lutte contre les contenus illicites / Consultation publique (Leb 837)

mai 04
12:33 2018

La Commission européenne lance une consultation publique afin de recueillir des avis sur la lutte contre les contenus illicites en ligne (30 avril)

Consultation publique

Cette consultation se divise en 2 parties. La première partie vise à recueillir des informations sur les pratiques actuelles, l’expérience des tiers intéressés, les politiques et résultats des organisations en matière de lutte contre les contenus illicites, à savoir, les contenus terroristes, les discours haineux, les contenus pédopornographiques, les pratiques commerciales illégales, les contrefaçons et autres produits illicites. La seconde partie vise à recueillir des données sur les perceptions, avis et préférences des tiers intéressés quant aux options stratégiques envisageables relatives aux contenus illicites en ligne. Les tiers intéressés sont invités à soumettre leurs contributions, avant le 25 juin 2018, en répondant à un questionnaire en ligne. (CH)

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