La Commission européenne a publié, le 25 janvier dernier, sa décision d’engager une procédure après avoir constaté que l’opération de concentration par laquelle les entreprises Essilor International (« Essilor », France) et
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a reçu notification, le 23 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises PAI Partners (« PAI », France) et British Columbia Investment Management Corporation (« bcIMC », Canada)
La Commission européenne a reçu notification, le 18 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Mapfre (Espagne) et Euler Hermes (France) étendent le champ d’activité de leur
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Schmolz+Bickenbach (Suisse), contrôlée par le groupe Renova, acquiert le contrôle de certaines parties
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise SA Industrias Celulosa
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Lindisfarne (Espagne),
Ententes / Service de transit aérien international / Fixation des prix / Arrêts de la Cour (Leb 827)
Saisie de 4 pourvois à l’encontre des arrêts du Tribunal de l’Union européenne par lesquels celui-ci a maintenu les amendes
La Commission européenne a adopté, le 24 janvier dernier, une décision visant à sanctionner l’entreprise Qualcomm par une amende de
La Commission européenne a lancé, le 29 janvier dernier, une consultation publique relative à la protection réciproque, entre l’Union européenne
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu, le 25 janvier dernier,