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L'Europe en Bref

Brexit / Notification de retrait de l’Union européenne / Révocation / Arrêt d’Assemblée plénière de la Cour (Leb 857)

L’article 50 TUE permet à un Etat membre, comme le Royaume-Uni, de révoquer unilatéralement la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne, dès lors que cette révocation

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Ententes / Evaluation préliminaire / Décision rendant obligatoires des engagements / Affectation des droits contractuels des tiers / Arrêt du Tribunal (Leb 857)

Selon le Tribunal de l’Union européenne, le fait que les engagements individuels offerts par une entreprise ont été rendus obligatoires par la Commission européenne n’implique pas que d’autres entreprises sont

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Ententes / Abus de position dominante / Médicaments / Stratégie antigénérique / Périndopril / Accords amiables / Restriction par objet / Amendes / Arrêt du Tribunal (Leb 857)

Le Tribunal de l’Union européenne annule partiellement la décision C(2014)4955 final de la Commission européenne constatant l’existence d’ententes et d’un abus de position dominante sur le marché du périndopril (12 décembre)

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Aides d’Etat / Récupération d’une aide illégale / Injonction de la Commission / Proportionnalité / Arrêt du Tribunal (Leb 857)

L’interdiction de verser les montants garantis aux associés n’est pas une mesure appropriée en vue de la réalisation de l’objectif de remise en état de la situation concurrentielle faussée par

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Aides d’Etat / France / Parc éolien en mer / Décision (Leb 857)

La Commission européenne autorise l’aide d’Etat que la France envisage d’octroyer pour un parc éolien en mer, au large de

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Aides d’Etat / Critère de l’investisseur privé / Applicabilité et application / Motivation / Arrêt du Tribunal (Leb 857)

Le Tribunal de l’Union européenne rejette le recours de plusieurs entreprises du secteur sidérurgique à l’encontre de la décision de

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Aides d’Etat / Aide en faveur du secteur laitier / Droits procéduraux / Arrêt du Tribunal (Leb 857)

Le Tribunal de l’Union européenne précise les obligations de la Commission européenne dans la définition de son cadre d’examen lors

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Abus de position dominante / Charge de la preuve / Responsabilité de la société mère / Réduction des amendes / Arrêt du Tribunal (Leb 857)

Le Tribunal de l’Union européenne réduit les amendes infligées par la Commission européenne aux sociétés déclarées auteures de pratiques anticoncurrentielles

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Transporteurs aériens / Tarifs / Monnaie / Arrêt de la Cour (Leb 856)

Les transporteurs aériens qui n’expriment pas les tarifs des passagers en euros pour les vols intracommunautaires sont tenus de choisir

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Aménagement du temps de travail / Protection des travailleurs / Activité d’assistant maternel / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 856)

L’activité d’assistant maternel consistant, dans le cadre d’une relation de travail avec une autorité publique, à accueillir et à intégrer

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