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L'Europe en Bref

Politique migratoire / Crise migratoire / Mécanisme de protection civile / Aide humanitaire (Leb 902)

Face à la crise migratoire provoquée par l’afflux de migrants aux frontières grecques et bulgares et afin de contribuer à la réunion extraordinaire du Conseil « Justice et affaires intérieures », la

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Coopération judiciaire en matière pénale / Mandat d’arrêt européen / Conditions d’exécution / Garantie de renvoi dans l’Etat membre d’exécution / Arrêt de la Cour (Leb 902)

Dans le cadre de la remise d’une personne à l’Etat membre d’émission en vertu d’un mandat d’arrêt européen (« MAE ») avec garantie de renvoi à l’Etat membre d’exécution, le renvoi doit

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Lutte contre le blanchiment / Défaut de communication des mesures de transposition / Conclusions de l’Avocat général (Leb 902)

L’Avocat général Tanchev estime que les défauts de transposition de la 4ème directive anti-blanchiment par la Roumanie et l’Irlande constituent des manquements d’une certaine gravité qui devraient donner lieu à

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Contrôle juridictionnel / Conseil disciplinaire des notaires / Droit à un procès équitable / Non-violation / Arrêt de la Cour EDH (Leb 902)

Les défauts allégués de la procédure devant le conseil disciplinaire des notaires n’emportent pas violation du droit à un procès équitable dès lors que la Cour d’appel a effectué un

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Politique industrielle / Stratégie européenne / Communication (Leb 902)

La Commission européenne a présenté sa stratégie visant à aider l’industrie européenne à mener la double transition vers la neutralité

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Environnement / Neutralité climatique / Stratégie / Communication / Proposition de règlement / Publication (Leb 902)

Le Conseil de l’Union européenne a adopté la communication à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques présentant

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Egalité hommes-femmes / Stratégie 2020-2025 de la Commission européenne / Communication (Leb 902)

La Commission européenne a publié sa stratégie 2020-2025 en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes (5 mars)

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Activités de l’Union européenne / 2019 / Rapport (Leb 902)

L’Union européenne a publié son rapport d’activités pour l’année 2019, lequel revient sur les principales réalisations accomplies sous la présidence

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Clauses contractuelles abusives / Conséquences sur le contrat / Arrêt de la Cour (Leb 902)

Un juge devant lequel un consommateur fait valoir que certaines clauses contractuelles figurant dans un contrat conclu avec un professionnel

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Prestations de transport / Cartes de réductions / Droit de rétractation / Arrêt de la Cour (Leb 902)

Un contrat offrant à un consommateur le droit à une réduction sur des futurs services de prestations de transport ne

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