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L'Europe en Bref

Initiative citoyenne européenne / Covid-19 / Traitements ou vaccins futurs / Accessibilité / Enregistrement (Leb 919)

La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne intitulée « Droit aux vaccins et aux traitements» (21 août) Initiative citoyenne européenne L’initiative vise à demander une législation européenne garantissant l’accessibilité

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Covid-19 / Transparence / Enquête / Médiateur européen (Leb 919)

Le Médiateur européen, Mme Emily O’Reilly, a ouvert plusieurs enquêtes sur le fonctionnement des institutions dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (29 juillet) Communiqué de presse Tout d’abord, le

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Application du droit de l’Union européenne / Evaluation / Rapport annuel (Leb 919)

La Commission européenne a publié le rapport portant sur le contrôle de l’application du droit de l’Union européenne au cours de l’année 2019 (31 juillet) Rapport annuel En 2019, la

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Acquisition de capital / Limitation réglementaire / Liberté d’établissement / Arrêt de la Cour (Leb 919)

La réglementation italienne empêchant Vivendi d’acquérir 28% du capital de Mediaset est contraire à la liberté d’établissement consacrée à l’article 49 TFUE (3 septembre) Arrêt Vivendi, aff. C-719/18 Saisie d’un renvoi

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Cybersécurité / Mesures restrictives / Décision (Leb 919)

Le Conseil de l’Union européenne a adopté pour la première fois des mesures restrictives à l’encontre de personnes physiques et

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CCBE / Indépendance de la profession d’avocat / Turquie  (Leb 919)

A la suite du décès de l’avocate Ebru Timtik, le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») rappelle que tous les avocats turcs

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Migration / Immigration / Intégration sociale / Inclusion économique / Consultation publique (Leb 918)

La Commission européenne a lancé une consultation sur l’intégration sociale et l’inclusion économique des migrants et des personnes issues de l’immigration

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Cadre financier pluriannuel / Protection des intérêts financiers de l’Union / Conflit d’intérêts d’un représentant d’un Etat membre / Intérêt à agir / Arrêt du Tribunal (Leb 918)

Le Tribunal rejette le recours d’un sénateur visant à contester la décision du Conseil européen qui refuse l’exclusion du représentant

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Préoccupations des citoyens / Rapport (Leb 918)

L’Agence de l’Union européenne pour les droits fondamentaux (« FRA ») a publié un rapport concernant les préoccupations des citoyens européens

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Demandeurs de protection internationale / Droit à l’assistance d’un avocat / Interdiction des expulsions collectives d’étrangers / Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Arrêt de la CEDH (Leb 918)

La pratique constante de renvoi de demandeurs de protection internationale originaires de Tchétchénie sans réel examen de leurs situations constitue

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