Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Brevets / Système de Règlement des litiges / Sollicitation de l’avis de la Cour

Le Conseil « compétitivité » de l’Union européenne a décidé, le 28 mai dernier, de solliciter l’avis de la Cour de justice des Communautés européennes sur la compatibilité entre le

Lire l'article en entier

Produits agricoles de qualité / Meilleur étiquetage / Communication / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 28 mai dernier, une communication comportant des idées sur l’évolution souhaitée de la politique de qualité des produits agricoles. L’Union européenne doit réaliser qu’elle ne peut

Lire l'article en entier

Conseil de l’Europe / Système de contrôle de la CEDH / Protocole 14 bis / Ouverture à la signature

L’ouverture à la signature du protocole 14 bis a été saluée, le 27 mai dernier, à Strasbourg, par Jean-Paul Costa, Président de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Dans l’attente de

Lire l'article en entier

Services financiers / Surveillance / Communication / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 27 mai dernier, une communication sur la surveillance financière européenne. Cette communication fait suite au rapport dit « Larosière » sur la supervision financière (cf. L’Europe en Bref

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Safran / GEHP

La Commission européenne a reçu notification, le 26 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel SAFRAN USA, contrôlée par

Lire l'article en entier

BEI / Crédit coopératif / Prêts aux PME

La BEI et le Crédit coopératif (France) ont signé, le 25 mai dernier, l’ouverture d’une ligne de crédit de 150

Lire l'article en entier

Politique Agricole Commune / Simplification / Conclusions du Conseil

De nouvelles conclusions soutenant la poursuite des efforts de simplification de la Politique Agricole Commune ont été adoptées, le 25 mai dernier,

Lire l'article en entier

Dénominations agricoles / Enregistrement de trois nouveaux produits

La Commission européenne a ajouté, le 25 mai dernier, trois dénominations de produits agricoles et alimentaires à la liste des

Lire l'article en entier

Immigration / Directives « sanctions » et « carte bleue » / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 mai dernier, deux directives sur l’immigration en Europe. La première dite

Lire l'article en entier

Régime du pari mutuel urbain / Renvoi préjudiciel du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a posé à la Cour de justice des Communautés européennes, le 21 mai dernier, deux questions préjudicielles sur la

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies