Dimanche 17 Décembre 2017

Electricité / Gaz naturel / Règlements / Directives / Publication

août 14
14:04 2009

Trois règlements et deux directives relatifs au secteur de l’énergie ont été publiés, le 14 août dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’agit du règlement 713/2009/CE instituant une agence de coopération des régulateurs de l’énergie, du règlement 714/2009/CE sur les conditions d’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité et abrogeant le règlement 1228/2003/CE, du règlement 715/2009/CE concernant les conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel et abrogeant le règlement 1775/2005/CE, de la directive 2009/72/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE et de la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55/CE. (EK)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice