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L'Europe en Bref

Traités « Internet » / OMPI / Union européenne / Etats membres / Ratification

L’Union européenne et ses 27 Etats membres ont ratifié, le 14 décembre dernier, deux traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’un sur le droit d’auteur et l’autre sur les interprétations,

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Contrôle de la pêche / Réforme

La Commission européenne a adopté, le 14 novembre dernier, une proposition de règlement qui vise à réformer le système communautaire de contrôle de la pêche. Ce texte propose des normes plus élevées

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Normes de commercialisation / Fruits et légumes

Le règlement 1221/2008/CE modifiant le règlement 1580/2007/CE relatif aux modalités d’application des règlements 2200/96/CE et 2201/96/CE et 1182/2007/CE en ce qui concerne les normes de commercialisation de certains fruits et légumes, a été publié, le 13 décembre dernier, au Journal

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Normes comptables de pays tiers / Publication

La décision de la Commission européenne 2008/961/CE, du 12 décembre dernier, relative à l’utilisation, par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers, des normes comptables nationales de certains pays tiers

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Trafic de drogue / Décision-cadre / Rapport

La Commission européenne a adopté, le 10 décembre dernier, un rapport sur la mise en œuvre de la décision-cadre 2004/757/JAI concernant l’établissement

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France / Attribution d’un marché d’exécution / Manquement / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 10 décembre dernier, qu’en maintenant en vigueur les articles 73

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Connaissances acquises / Examen de l’équivalence / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcée, le 10 décembre dernier, sur le refus du ministère de la

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Secteur pharmaceutique / Soupçons de pratiques anticoncurrentielles / Perquisitions

La Commission européenne a confirmé, le 9 décembre dernier, avoir effectué des perquisitions dans les locaux d’entreprises pharmaceutiques implantées dans

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Internet plus sûr / Protection des enfants / Nouveau programme / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 9 décembre dernier, un nouveau programme pour un « Internet plus sûr

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Directive qualifications professionnelles / Non transposition / Tableau de bord

La Commission européenne a publié, le 9 décembre dernier, un tableau de bord et un guide concernant la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative

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