Spectre radioélectrique / Politique de l’Union européenne / Consultation publique

mars 04
14:53 2010

La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique sur les priorités stratégiques d’un programme de l’Union européenne en matière de spectre radioélectrique, pour la période 2011-2015. L’objectif est de fournir, à tous les européens un accès libre et équitable au spectre radioélectrique, en zone urbaine comme en zone rurale, afin qu’ils bénéficient des avantages de la technologie numérique. Un sommet organisé conjointement par la Commission européenne et le Parlement européen se tiendra les 22 et 23 mars prochains, sur ce sujet. Les entreprises, les consommateurs et toutes les parties intéressées sont invités à commenter les orientations stratégiques proposées, par courrier électronique à l’adresse : infso-b4@ec.europa.eu, sous la référence « Public Consultation Radio Spectrum Policy Programme »,  avant le 9 avril 2010. (CR)

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