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L'Europe en Bref

Adhésion de l’UE à la CEDH / Audition publique / Parlement européen

Le Parlement européen organise une audition sur le thème « EU accession to the European Convention of Human Rights », le 18 mars prochain. Des intervenants du Parlement, de la

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Adhésion de l’UE à la CEDH / Audition publique / Parlement européen

Le Parlement européen a organisé, le 18 mars dernier, une audition publique sur le thème des aspects institutionnels de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des

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Dessin ou modèle communautaire / Première jurisprudence / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a rendu, le 18 mars dernier, un premier arrêt en matière de dessin ou modèle communautaire (Grupo Promer Mon Graphic / OHMI, aff. T-09/07). Dans cet

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France / Directive TVA / Transposition / Avis motivé

La Commission européenne a adressé à la France, le 18 mars dernier, un avis motivé afin qu’elle modifie sa législation relative à l’exonération de TVA des livraisons concernant les navires.

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France / Directive sur la taxation des produits énergétiques et de l’électricité / Transposition / Avis motivé

La Commission européenne a adressé à la France, le 18 mars dernier, un avis motivé afin qu’elle modifie sa législation

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L’Union pour la Méditerranée / Secrétariat général / Instauration

Le secrétariat général de l’Union pour la Méditerranée (UpM) a été formellement mis en place, le 4 mars dernier, à Barcelone (Espagne)

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Procédure de déficit excessif / Programme de stabilité / Rapport d’évaluation / Publication

La Commission européenne a publié, le 17 mars dernier, des rapports d’évaluation du programme de stabilité ou de convergence de

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Abus de position dominante / Electricité de France (EDF) / Engagements contraignants

La Commission européenne a rendu contraignant, le 17 mars dernier, les engagements pris par le groupe Electricité de France (EDF).

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Adhésion de l’UE à la CEDH / Directives de négociation / Proposition

La Commission européenne a proposé, le 17 mars dernier, des directives de négociation en vue de l’adhésion de l’Union européenne à

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Merlu du Nord / Plan à long terme / Proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 17 mars dernier, une proposition de règlement établissant un plan à long terme pour le stock

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