L’Avocat général Szpunar a présenté, le 4 juillet dernier, ses conclusions sur la législation française interdisant et réprimant pénalement l’exercice illégal de l’activité de transport, dans le cadre du service
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Le règlement 2017/1128/UE relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur a été publié, le 30 juin dernier, au Journal officiel de l’Union
La Commission européenne a publié, le 29 juin dernier, une communication visant à présenter son 8ème rapport d’étape sur les progrès accomplis dans la construction d’une Union de la sécurité
Le règlement 2017/1129/UE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de
Le règlement 2017/1131/UE sur les fonds monétaires a été publié, le 14 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne.
La directive 2017/1132/UE relative à certains aspects du droit des sociétés a été publiée, le 14 juin dernier, au Journal
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Bundesarbeitsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 juillet
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 6 juillet dernier,
Saisie de 6 requêtes dirigées contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 4 juillet
