Samedi 23 Septembre 2017

Retraite / Produit paneuropéen d’épargne-retraite / Proposition de règlement (Leb 809)

juillet 07
14:35 2017

La Commission européenne a présenté, le 29 juin dernier, une proposition de règlement concernant un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à créer une nouvelle catégorie de produits d’épargne-retraite et pose les bases d’une nouvelle offre paneuropéenne faite aux consommateurs pour leur permettre d’économiser en vue de leur retraite. Les nouveaux outils mis à disposition des fournisseurs de retraites leur permettent de proposer des produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle (« PEPP »), simples et innovants. Les PEPP présenteront les mêmes caractéristiques de base où qu’ils soient vendus dans l’Union. Ainsi, ce service pourra être proposé par un large éventail de prestataires. Ce nouvel outil ne se substituera pas aux dispositifs existants au niveau national. Cette réforme vise à proposer un plus large choix aux épargnants et des produits plus compétitifs. La proposition est accompagnée d’une recommandation sur le traitement fiscal des produits d’épargne-retraite individuelle (disponible uniquement en anglais). (EH) Pour plus d’informations

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