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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration T-Mobile / Orange

La Commission européenne a autorisé, le 1er mars dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises France Télécom SA (« FT », France) et Deutsche Telekom AG (« DT », Allemagne),

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Transport aérien / Déclaration de Madrid / Législation « ciel unique »

Les acteurs du secteur aéronautique européen, ont adopté, le 26 février dernier, une déclaration visant à dynamiser la mise en œuvre, d’ici à 2012, du deuxième paquet sur le ciel

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Utilisation de la biomasse / Recommandations de la Commission / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 26 février dernier, un rapport sur les critères de durabilité environnementale relatifs à l’utilisation de la biomasse solide et gazeuse pour l’électricité, le chauffage et le

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Nations Unies / Eurojust / Echanges d’informations / Conclusion d’un accord

L’agence de coopération judiciaire de l’Union, Eurojust, a conclu le 26 février dernier, un protocole d’accord de collaboration avec l’agence des Nations Unies de lutte contre la drogue et la criminalité

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Sécurité intérieure / Stratégie / COSI

Le Conseil « Justice et Affaires intérieures » de l’Union européenne a mis en place, le 26 février dernier, la « Stratégie

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Création d’un nouveau modèle d’accord pour la création d’équipes communes d’enquête

Le Conseil « Justice et Affaires intérieures » de l’Union européenne a recommandé, le 26 février dernier, la création d’un

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Banques / Révision des directives fonds propres / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 26 févier dernier, une consultation publique relative à la révision des directives relatives aux exigences applicables

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Feu vert au plan de restructuration de Dexia

La Commission européenne a accepté, le 26 février dernier, le plan de restructuration de la banque Dexia, destiné à compenser

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Notification préalable de l’opération de concentration Euroports / DP World / Trilogiport JV

La Commission européenne a reçu, le 26 février dernier, notification d’un projet de concentration par lequel les entreprises DP World NV (« DP

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Thon rouge / Plan de reconstitution révisé de la CICTA / Proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 26 février dernier, une proposition de règlement visant à transposer, en droit communautaire, le plan pluriannuel

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