La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique sur les priorités stratégiques d’un programme de l’Union européenne en matière de spectre radioélectrique, pour la période 2011-2015. L’objectif est
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La Commission européenne a sélectionné, le 4 mars dernier, 43 projets énergétiques (31 projets de gazoduc et 12 projets d’interconnexion électrique), pour lesquels seront accordés 2,3 milliards d’euros. Il s’agit
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 4 mars dernier, que la règlementation française fixant des prix minimaux de vente au détail des cigarettes et autres produits
Le Tribunal de l’Union européenne a décidé, le 2 mars dernier, de rejeter le recours d’Arcelor contestant la validité de la directive 2003/87/CE établissant un système de quotas d’émission de gaz à
La Commission européenne a publié, le 3 mars dernier, une communication intitulée « Europe 2020 – Une stratégie pour une croissance intelligente,
La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 2 mars dernier, l’article 17 CE (nouvel article 20 TFUE)
Le Vice-Président du Conseil d’Etat français, Monsieur Jean-Marc Sauvé, a pris, le 1er mars dernier, ses fonctions de Président du comité
La Commission européenne a annoncé la mise en place, le 1er mars dernier, d’un service de contrôle des factures Internet mobile,
La Commission européenne, a rendu publique, le 1er mars dernier, une étude ayant pour objectif la quantification des dommages et intérêts à allouer
La Commission européenne a autorisé, le 1er mars dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises France Télécom SA (« FT
