Procédures douanières simplifiées / Efficacité des contrôles / Rapport de la Cour des comptes

juin 07
15:24 2010

La Cour des comptes européenne a publié, le 7 juin dernier, un rapport spécial sur l’efficacité des contrôles relatifs aux procédures douanières simplifiées applicables aux importations. L’audit avait pour objectif d’apprécier si les deux principales procédures douanières simplifiées, à savoir la procédure de la déclaration simplifiée et la procédure de domiciliation, font l’objet d’un contrôle efficace permettant de protéger suffisamment les intérêts financiers de l’Union européenne ainsi que ceux touchant à sa politique commerciale commune. Selon ce rapport, les procédures simplifiées examinées ne sont pas encore contrôlées efficacement dans la majorité des Etats membres audités, notamment en raison de l’absence d’approche normalisée appliquée à l’échelle de l’UE en ce qui concerne les contrôles aux différentes étapes de ces procédures. (EK)

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