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L'Europe en Bref

Aides d’Etat / Critères de détermination / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a rappelé, le 10 juin dernier, les critères qui permettent de définir une aide d’Etat (Fallimento Traghetti del Mediterraneo SpA / Presidenza del

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Agence des droits fondamentaux de l’UE / Rapport annuel 2010

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a publié, le 10 juin dernier, son rapport annuel 2010. Il présente les développements intervenus en 2009 dans le domaine des droits fondamentaux au sein

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Jeux de hasard et d’argent / Exonération de la TVA / Conditions / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a précisé, le 10 juin dernier, les critères de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue pour les jeux de

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Documents des institutions / Règles d’accès / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a annulé, le 9 juin dernier, une décision d’avril 2005 de la Commission européenne refusant aux Editions Odile Jacob l’accès à des documents internes portant

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Procédures douanières simplifiées / Efficacité des contrôles / Rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes européenne a publié, le 7 juin dernier, un rapport spécial sur l’efficacité des contrôles relatifs aux procédures douanières

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Agence européenne des médicaments / Accès aux documents / Recommandation du Médiateur européen

Le Médiateur européen a demandé, le 7 juin dernier, à l’Agence européenne des médicaments (EMA) de donner accès aux rapports

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Procédure de concurrence / Accès aux documents / Décision du médiateur européen

Le Médiateur européen a rendu, le 7 juin dernier, une décision relative à une plainte déposée par deux avocats contre le refus

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Initiative citoyenne / Pétition contre le suremballage / Article 11 TUE

Un citoyen français a lancé, le 4 juin dernier, une pétition sur Internet contre le suremballage. L’objectif de cette pétition est de

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Ententes / Ouverture d’une procédure d’enquête / Bris de scellé

La Commission européenne a annoncé, le 4 juin dernier, l’ouverture d’une procédure d’enquête à l’égard du groupe français Suez Environnement.

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Clauses abusives / Contrôle juridictionnel / Règlementation nationale / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 3 juin dernier, sur l’interprétation de la directive 93/13/CEE concernant les clauses

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