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Révision du règlement « Bruxelles I » / Avis du Comité économique et social européen / Publication

L’avis du Comité économique et social européen (CESE) sur le Livre vert relatif à la révision du règlement 44/2001/CE concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (« Bruxelles

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Transport aérien / Echange des données / Dossiers passagers / Communication

La Commission européenne a adopté, le 21 septembre dernier, une communication relative à la démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR) aux pays tiers. Cette

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Droit d’accès aux documents des institutions / Mémoires déposés par la Commission / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, le 21 septembre dernier, les pourvois formés par la Suède, l’Association de la Presse Internationale (API) et la Commission européenne contre

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Egalité hommes-femmes / Stratégie quinquennale / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 21 septembre dernier, une stratégie quinquennale 2010-2015 pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes en Europe. La stratégie adoptée par la Commission

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Lutte contre la criminalité organisée / Europol – Colombie / Accord

L’Agence européenne de coopération policière (Europol) a annoncé, le 21 septembre dernier, avoir signé un accord visant à renforcer sa

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Stratégie numérique / Paquet numérique supplémentaire / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 20 septembre dernier, un « paquet numérique » supplémentaire. Ce nouveau paquet numérique vient compléter la

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Notification préalable de l’opération de concentration Econocom / ECS

La Commission européenne a reçu notification, le 20 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Econocom Group S.A. / N.V.

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Transport ferroviaire / Développement de la concurrence / Proposition de directive / Communication

La Commission européenne a adopté, le 17 septembre dernier, une proposition de directive visant à améliorer les services de transport

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Congé parental / Parents de jumeaux / Arrêt de la Cour

Saisie à titre préjudiciel par une cour administrative d’appel grecque, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le

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Ventes à découvert et dérivés d’événement de crédit / Proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 15 septembre dernier, une proposition de règlement sur les ventes à découvert et certains aspects des

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