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Système européen de surveillance financière (SESF) / Publications

Le règlement 1092/2010/UE relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique, le règlement 1093/2010/UE instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne),

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Inspection dans une entreprise / Bris de scellé / Amende / Proportionnalité / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé, le 15 décembre dernier, sur le montant de l’amende infligée à l’entreprise E.ON Energie pour bris de scellé, apposé par la Commission européenne,

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Règlement « Bruxelles I » / Proposition de refonte

La Commission européenne a publié, le 14 décembre dernier, une proposition de refonte du règlement 44/2001/CE du 22 décembre 2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale

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Citoyenneté / Documents publics / Livre vert / Publication

La Commission européenne a publié, le 14 décembre dernier, un Livre vert intitulé « Moins de démarches administratives pour les citoyens : Promouvoir la libre circulation des documents publics et la reconnaissance des effets

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Service européen d’action extérieure / Nominations

Madame Catherine Ashton, Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a annoncé, le

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Règles applicables aux accords de coopération horizontale / Révision

La Commission européenne a adopté, le 14 décembre dernier, deux règlements et de nouvelles lignes directrices applicables aux accords de

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Feu vert à l’opération de concentration AXA Private Equity / CIR / KOS

La Commission européenne a autorisé, le 14 décembre dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises AXA Investment Managers Private

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Notification préalable de l’opération de concentration Predica / Generali Vie/Europe Avenue

La Commission européenne a reçu notification, le 20 décembre 2010, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Predica appartenant au Groupe

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Brevet / Coopération renforcée / Proposition de décision

La Commission européenne a présenté, le 14 décembre dernier, une proposition de décision (actuellement uniquement disponible en anglais) ouvrant la voie à

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CEDH / Avocats / Guide pratique / Recevabilité des requêtes

Le greffe de la Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 13 décembre dernier, un guide pratique sur la recevabilité

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