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L'Europe en Bref

Non-paiement d’une pension alimentaire / Impossibilité d’obtenir un document d’identité / Liberté de circulation / Arrêt de la CEDH (Leb 727)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 2 décembre dernier, l’article 2 du Protocole n°4 à la Convention européenne des

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Protection des données à caractère personnel / Droit à l’oubli / Mise en œuvre de l’arrêt « Google » / Groupe de travail « Article 29 » / Lignes directrices (Leb 727)

Le groupe de travail « Article 29 », réunissant les autorités de protection des données des Etats membres de l’Union européenne, a présenté, le 26 novembre dernier, ses lignes directrices (disponibles uniquement

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Protection des données à caractère personnel / Régulation des services financiers / Contrôleur européen de la protection des données / Lignes directrices (Leb 727)

Le Contrôleur européen de la protection des données a présenté, le 25 novembre dernier, ses lignes directrices sur la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la

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Agence FRONTEX / Directeur exécutif / Nomination (Leb 727)

Le Français Fabrice Leggeri a été nommé, le 26 novembre dernier, directeur exécutif de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de

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Président du Conseil européen / Entrée en fonction (Leb 727)

Le nouveau Président du Conseil européen, l’ancien Premier ministre polonais Donal Tusk, a pris ses fonctions le 1er décembre dernier

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Transparence / Réunions avec des membres de la Commission européenne / Publication d’informations / Décisions de la Commission (Leb 727)

La Commission européenne a adopté, le 25 novembre dernier, une décision concernant la publication d’informations sur les réunions tenues entre

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Aides d’Etat / Centrales à charbon indigène / Protection de l’environnement / Sécurité de l’approvisionnement en électricité / Arrêt du Tribunal (Leb 727)

Saisi d’un recours en annulation par la société Castelnou Energía à l’encontre d’une décision de la Commission européenne déclarant compatible

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Entente / Constructeurs de camions / Communication des griefs (Leb 727)

La Commission européenne a annoncé, le 20 novembre dernier, avoir envoyé une communication des griefs à plusieurs constructeurs de poids

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Feu vert à l’opération de concentration Airbus / Safran (Leb 727)

La Commission européenne a décidé, le 26 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration Blackstone / Alliance BV / Alliance Automotive Group (Leb 727)

La Commission européenne a décidé, le 27 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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