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L'Europe en Bref

Aides d’Etat / Codification des règles / Règlements / Publication (Leb 753)

Le règlement 2015/1588/UE sur l’application des articles 107 et 108 TFUE à certaines catégories d’aides d’Etat horizontales et le règlement 2015/1589/UE portant modalités d’application de l’article 108 TFUE ont été

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Feu vert à l’opération de concentration Aéroports de Paris / Select Service Partner Group (Leb 753)

La Commission européenne a décidé, le 29 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Aéroports de Paris S.A. (France) et Select Service Partner

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Feu vert à l’opération de concentration Amcor / Sidel (Leb 753)

La Commission européenne a publié, le 22 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Amcor Group GmbH (Suisse), appartenant au groupe

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Feu vert à l’opération de concentration Nokia / Alcatel-Lucent (Leb 753)

La Commission européenne a publié, le 6 octobre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Nokia Corporation (« Nokia », Finlande) acquiert le

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Feu vert à l’opération de concentration OG Capital / Kem One Innovative Vinyls (Leb 753)

La Commission européenne a publié, le 24 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Notification préalable à l’opération de concentration Ardian / Electricité de France / Géosel (Leb 753)

La Commission européenne a reçu notification, le 22 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Ardian France

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Notification préalable à l’opération de concentration Bain Capital / Davigel Group (Leb 753)

La Commission européenne a reçu notification, le 18 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bain Capital Europe

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Partenariat entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique / Consultation publique (Leb 753)

La Commission européenne a lancé, le 6 octobre dernier, une consultation publique intitulée « Vers un nouveau partenariat entre l’Union européenne

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Protection des données à caractère personnel / Transfert vers un pays tiers / Niveau de protection adéquat / Pouvoirs des autorités de contrôle / Arrêt de la Cour (Leb 753)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Ireland (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a, d’une

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France / Procédure d’infraction / Régime d’assurance-maladie local / Avis motivé (Leb 752)

La Commission européenne a émis, le 24 septembre dernier, un avis motivé demandant à la France d’ouvrir l’accès au régime

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