Samedi 16 Décembre 2017

Stratégie de l’aviation / Communication / Proposition de règlement / Rapport (Leb 759)

décembre 18
11:19 2015

La Commission européenne a présenté, le 7 décembre dernier, une communication intitulée « Une stratégie de l’aviation pour l’Europe », laquelle est accompagnée d’un document de travail (disponibles uniquement en anglais). Celle-ci vise à faire en sorte que le secteur européen de l’aviation demeure compétitif afin de stimuler l’économie européenne et de renforcer sa base industrielle. Ainsi, la Commission souligne que le secteur européen de l’aviation doit pouvoir exploiter de nouveaux marchés internationaux en expansion, grâce, notamment, à la conclusion de nouveaux accords dans ce domaine avec les pays et régions clés du monde entier. Par ailleurs, la Commission insiste sur l’importance d’achever le projet de « Ciel unique européen », d’optimiser l’utilisation des aéroports les plus fréquentés et de progresser dans l’utilisation des technologies numériques et des investissements innovants. Enfin, la Commission souhaite maintenir des normes élevées en ce qui concerne la sécurité, la sûreté, l’environnement, les questions sociales et les droits des passagers. A cet égard, elle a présenté une proposition de règlement sur des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et établissant une agence de l’Union européenne pour la sûreté de l’aviation, laquelle est accompagnée d’annexes (disponibles uniquement en anglais). Elle a, également, présenté un rapport intitulé « Le programme européen de sûreté de l’aviation », lequel est accompagné d’une annexe (disponibles uniquement en anglais). La Commission souhaite ainsi actualiser les règles de sécurité en vigueur dans l’Union, tout en trouvant des moyens d’alléger la lourdeur des contrôles de sûreté et leurs coûts, notamment en recourant à de nouvelles technologies et à une approche fondée sur les risques. (SB)

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