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L'Europe en Bref

Transparence fiscale / Lutte contre les pratiques fiscales abusives / Proposition de directive / Communication (Leb 776)

La Commission européenne a présenté, le 5 juillet dernier, une communication sur d’autres mesures visant à renforcer la transparence et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, ainsi qu’une

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Systèmes de transports intelligents et coopératifs / Consultation publique (Leb 775)

La Commission européenne a lancé, le 24 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation des actions envisageables au niveau de l’Union européenne pour développer l’interopérabilité des

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Transport aérien / Liquides autorisés / Consultation publique (Leb 775)

La Commission européenne a lancé, le 23 juin dernier, une consultation publique sur les liquides autorisés pour les passagers aériens (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les avis

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Essais cliniques / Programme de partenariat entre pays européens et en développement / Evaluation intermédiaire / Consultation publique (Leb 775)

La Commission européenne a lancé, le 29 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de la mise en œuvre du deuxième programme de partenariat pour la

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Poursuites pénales / Clôture sans instruction approfondie / Nouvelle procédure / Arrêt de la Cour (Leb 775)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hanseatisches Oberlandesgericht Hamburg (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Traçabilité des véhicules en fin de vie / Consultation publique (Leb 775)

La Commission européenne a lancé, le 29 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de la

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Avocat / Critiques à l’égard d’un juge / Droit à la liberté d’expression / Arrêt de la CEDH (Leb 775)

Saisie d’une requête dirigée contre la Croatie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 28 juin dernier,

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France / Modalité de désignation de l’avocat / Formalisme excessif / Droit d’accès à un tribunal / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 775)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 30 juin dernier,

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Notification préalable à l’opération de concentration IK / Five Arrows / I@D (Leb 775)

La Commission européenne a reçu notification, le 21 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises IK VII

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Notification préalable à l’opération de concentration Total / Saft (Leb 775)

La Commission européenne a reçu notification, le 17 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Total S.A. (France)

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