Union des marchés des capitaux / Fonds de capital-risque européens / Fonds d’entrepreneuriat social européens / Proposition de règlement (Leb 777)

juillet 18
11:59 2016

La Commission européenne a présenté, le 14 juillet dernier, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) modifiant le règlement 345/2013/UE relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement 346/2013/UE relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens. Celle-ci a pour objectif d’encourager les investissements dans le capital risque et les projets à vocation sociale. La Commission propose ainsi d’ouvrir la gestion des fonds visés aux gestionnaires de toutes tailles et d’élargir l’éventail des entreprises susceptibles de bénéficier des investissements, en particulier aux PME innovantes. La proposition de règlement prévoit, également, de rendre la commercialisation transfrontière des fonds moins coûteuse et plus aisée en interdisant explicitement le prélèvement de frais par les Etats membres et en simplifiant les procédures d’enregistrement. La proposition de règlement s’accompagne d’une étude d’impact, ainsi que de son résumé (disponibles uniquement en anglais). (SB)

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