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L'Europe en Bref

TVA / Marché unique numérique / Commerce électronique B2C / Propositions de directive / Propositions de règlement (Leb 788)

La Commission européenne a présenté, le 1er décembre dernier, un ensemble de mesures visant à moderniser les règles en matière de TVA dans le cadre du commerce électronique transfrontière entre

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Union de l’énergie / Energie propre pour tous les européens / Propositions législatives / Communication (Leb 788)

La Commission européenne a présenté, le 30 novembre dernier, un ensemble de mesures visant à maintenir la compétitivité de l’Union européenne dans le contexte des changements apportés sur les marchés

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Services financiers / Redressement et résolution des contreparties centrales / Proposition de règlement (Leb 788)

La Commission européenne a présenté, le 29 novembre dernier, une proposition de règlement sur un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales, laquelle est accompagnée d’une annexe

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Défaut de motivation / Responsabilité pénale et condamnation / Droit à un procès équitable / Non-violation / Arrêt de Grande Chambre de la CEDH (Leb 788)

Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 29 novembre dernier, l’article 6 §1 de la Convention

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Plan d’action européen de la défense / Fonds européen de la défense / Investissements dans la défense / Marché unique de la défense / Communication (Leb 788)

La Commission européenne a présenté, le 30 novembre dernier, une communication intitulée «  Plan d’action européen de la défense » qui

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Aides d’Etat / Code de bonnes pratiques / Procédures de contrôle / Consultation publique (Leb 788)

La Commission européenne a lancé, le 25 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant le Code de

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Aides d’Etat / Mécanismes de capacité électrique / Rapport final (Leb 788)

La Commission européenne a présenté, le 30 novembre dernier, le rapport final de l’enquête sectorielle sur les mécanismes de capacité

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Feu vert à l’opération de concentration GeoPost / Corfin 14 / BRT (Leb 788)

La Commission européenne a décidé, le 24 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Feu vert à l’opération de concentration Sanofi Pasteur / Sanofi Pasteur MSD (Leb 788)

La décision autorisant le projet de concentration par lequel l’entreprise Sanofi Pasteur (France), contrôlée en dernier ressort par Sanofi (France),

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France / Aides d’Etat / Offre d’avance d’actionnaire / Critère de l’investisseur privé avisé / Arrêt de la Cour (Leb 788)

Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff.jointes T–425/04 RENV et T–444/04 RENV) par lequel

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