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L'Europe en Bref

Absence de partie poursuivante / Impartialité des juridictions / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 782)

Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 20 septembre dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de

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Aides d’Etat / Rescrits fiscaux / Procédure formelle d’examen (Leb 782)

La Commission européenne a décidé, le 19 septembre dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à la compagnie d’électricité française Engie

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Concentration / Projet de fusion / Deutsche Börse / London Stock Exchange / Ouverture d’une enquête approfondie (Leb 782)

La Commission européenne a décidé, le 28 septembre dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de concentration entre Deutsche Börse (Allemagne) et London Stock Exchange (Royaume-Uni)

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Feu vert à l’opération de concentration PAI Partners / RP Group (Leb 782)

La Commission européenne a décidé, le 22 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise PAI Partners S.A.S. (France) acquiert le contrôle de l’ensemble de

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Feu vert à l’opération de concentration Triton / Fläkt Woods (Leb 782)

La Commission européenne a décidé, le 22 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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France / Aides d’Etat / Caisse Centrale de Réassurance / Autorisation (Leb 782)

La Commission européenne a décidé, le 26 septembre dernier, d’autoriser la garantie octroyée par l’Etat français à la Caisse Centrale

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France / Aides d’Etat / Zones rurales / Autorisation / Décision (Leb 782)

La décision autorisant le régime d’aides aux services de base et à la rénovation des villages dans les zones rurales

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Notification préalable à l’opération de concentration Atlantia / EDF / ACA (LEB 782)

La Commission européenne a reçu notification, le 16 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Atlantia (Italie), via

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Notification préalable à l’opération de concentration Boehringer Ingelheim / Activité « Santé animale » de Sanofi (LEB 782)

La Commission européenne a reçu notification, le 19 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel le groupe Boehringer Ingelheim

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Notification préalable à l’opération de concentration Clayton Dubilier & Rice / WM Holding / BUT (LEB 782)

La Commission européenne a reçu notification, le 9 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Clayton, Dubilier

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